Article 1 - Objet

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Prestations de naturopathie et accompagnement bien-être

 

Les présentes Conditons Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et d'exécution des prestations de naturopathie, réflexologie plantaire, laser auriculaire, photobiomodulation et accompagnement émotionnel proposées par Marylène Jamaux, naturopathe exerçant sous le statut d'Entreprise Individuelle dont le siège est situé 6 rue Roc, 31300 Toulouse, immatriculée auprès de l’URSSAF de Toulouse, sous le numéro de SIRET 509 814 133 00013, et représentée par Mme Marylène Jamaux. 

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​Ces CGV s’appliquent à toute prestation réalisée auprès des clients, qu’il s’agisse de consultations en cabinet, à domicile ou à distance.

 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

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La société peut être jointe via l’adresse mail : marylenejamaux@free.fr

Ci-après le « Prestataire » Marylène Jamaux Naturopathe».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :​

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Article 2 – Prestations proposées

​Les prestations incluent notamment :

• Consultations de naturopathie (bilan de vitalité, conseils en hygiène de vie, alimentation, gestion du stress, etc.),

• Séances de techniques complémentaires (réflexologie, aromathérapie, phytothérapie conseillée, laser auriculaire, etc),

• Ateliers collectifs et conférences,

• Programmes d’accompagnement personnalisés.

 

Important : la naturopathie est une approche complémentaire de bien-être. Elle ne se substitue en aucun cas à un traitement médical, à un diagnostic ou à un suivi par un professionnel de santé. Le naturopathe ne prescrit pas de médicament et n’intervient pas dans le cadre d’un traitement en cours sans avis médical.

 

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• Par téléphone au numéro : 06 52 50 17 67

• Par email à l’adresse : marylenejamaux@free.fr

• Via le site internet :  www.marylenejamaux.com

 

La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en raison d’un préjudice antérieur ou de suspicion de fraude.

 

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande et/ou affichés au cabinet et sur le site internet. Ils sont exprimés en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

4.2 Paiement

Le règlement s’effectue au choix à la réservation ou à l’issue de la séance. Les paiements peuvent être réalisés par :

• carte bancaire,

• stripte,

• payal,

• virement bancaire.

• Ou tout autre moyen indiqué sur le site.

 

Une facture est remise sur demande.

 

Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la réservation pourra être suspendue ou annulée de plein droit.

 

4.3 Remboursement

Les consultations de naturopathie ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles proposent un remboursement partiel : le client est invité à se renseigner auprès de son organisme complémentaire.

 

Article 5 – Retard, annulation et report

5.1 Retard

Tout retard du client, réduit proportionnellement la durée de la séance sans modification du prix.

Au-delà de 15 minutes sans information préalable, le Prestataire pourra considérer la séance comme annulée et due en intégralement.

 

5.2 Annulation par le client

Toute annulation ou modification doit être signalée au moins 48 heures avant le rendez-vous :

• Annulation dans le delai : report possible,

• Annulation hors délai : séance due et non remboursable,

• Absence au rendez-vous : séance due et non remboursable.

 

5.3 Par la praticienne 

En cas d’empêchement, le client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui sera proposé sans frais supplémentaire.

 

Article 6 – Litige de paiement, chargeback

Le client reconnait qu’une réservation validée constitue une commande ferme.

 

En cas de contestation bancaire abusive (« chargeback ») après réalisation de la prestation, le Prestataire pourra transmettre à l’établissement bancaire concerné tout élément justificatif utile, notamment :

• Preuve d’acceptation des CGV ;

• Horodatage de réservation ;

• Confirmation email ;

• Preuve de présence ;

• Historique des échanges ;

• Facture émise ;

• Logs techniques disponibles.

 

Toutes contestation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. 

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnait et accepte expressément :

• que l’exécution de la prestation puisse commencer avant la fin du délai légal de rétractation ;

• et renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant expiration de ce délai.

 

Lorsque la séance est réservée à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation, le client demande expressément l’exécution anticipée de la prestation.

 

Toute rétractation doit être adressée par écrit à marylenejamaux@free.fr

 

Article 8 – Obligation de moyen

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier, bénéfice physiologique, psychologique, émotionnel ou comportemental ne peut être garanti.

Les résultats éventuels dépendent notamment :

• de l’implicaton du client ;

• de sa réceptivité ;

• de facteurs personnels indépendants du Prestataire.

le client reconnait que les prestations proposées ne garantissent aucune transformation spécifique.​

 

Article 9 – Limite de responsabilité

La naturopathe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la qualité des es prestations, dans le respect de la déontologie professionnelle.

 

Le client reste libre de suivre ou non les recommandations formulées. La naturopathe ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise interprétation ou d’une application inadaptée des conseils prodigués.

 

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour :

• des dommages indirects ;

• une perte de chance ;

• une perte d’exploitation ;

• des décisions personnelles ou professionnelles prises par le client ;

• l’absence de résultats attendus.

 

La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

 

Article 10 – Refus ou interruption de prestation

Le prestatair se réserve le droit de refuser ou interrompre une séance en cas :

• De comportement agressif ;

• D’état incompatible avec la prestation :

• De demande inapropriée.

 

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera necerssairement dû si le comportement du client est en cause.

 

Article 11 – Enregistrement et propriété intellectuelle

Sauf accord écrit préalable, les séances ne peuvent pas être enregistrée par le client.

Tous les contenus fournis par le Prestataire, notamment documents, textes, exercices, méthodes, conseils personnalisés, demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

 

Article 12 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec le client.

Cette obligation ne s’applique pas :

- en cas d’obligation légale ;

- de demande judiciaire ;

- de risque grave pour la sécurité du client ou d’un tiers.

 

Article 13 – Données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du suivi naturopathique et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement.

 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : marylenejamaux@free.fr

 

Les données sont conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité du traitement et aux obligatons légales.

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Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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Article 15 – Invalidité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

 

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client, consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seule compétentes.

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Article 18 – Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entiere des présentes Contitions Générales de Vente.

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